Conditions Générales de Vente et d’utilisation
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales visent à définir les termes et les conditions entre les
Utilisateurs et B Couture Créative.
B Couture Créative se réserve le droit de modifier ce document à tout moment.
L’Utilisateur s’engage lors de chacune de ses visites sur la plateforme à respecter l’ensemble des
présentes conditions sans aucune réserve. En conséquence, l’Utilisateur reconnait avoir pris
connaissance des conditions et accepte d’être lié par les présentes dispositions.
DÉFINITIONS
Le Site propose aux Clients la possibilité d’acheter des sacs et accessoires.
Avant toute utilisation du site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et
informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les produits sur le Site, et que son
navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la
configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
B Couture Créative, selon les présentes conditions, accorde aux Clients un droit d’accès limité
révocable, non exclusif, non cessible aux services à titre strictement personnel. Toute utilisation de
la plateforme contraire à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux
présentes dispositions.
COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE
B Couture Créative se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
Chaque article vendu sur le site de B Couture Créative est un article unique.
Les produits proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude
possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur du ou des produit(s) n’engage pas la
responsabilité de B Couture Créative et n’affecte pas la validité de la vente.
Afin de confectionner des articles personnalisés, réalisés au plus près du souhait des clients, Ils
seront réalisés dans un délai de 15 jours, après la validation de la commande. Attention, ce délai
ne prend pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite, une fois la commande
expédiée.
Cependant, selon le nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l’année, les
délais de fabrication peuvent être allongés. Ces informations seront communiquées au préalable
lors de la validation de la commande.
B Couture Créative se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute
demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
De même, B Couture Créative se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas
confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de
problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa
commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement
mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la
commande.
PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE
Les prix figurant sur le site sont affichés toutes taxes comprises.
La commande des produits sur le site est payable en euros. La totalité du paiement doit être
réalisée au jour de la commande par le Client, par carte bancaire.
Pour le paiement par carte bancaire, le site utilise le système de sécurisation de Stripe, prestataire
spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale
confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée
entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées
bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par B Couture Créative.
B Couture Créative se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison
d’une commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de
paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à B Couture Créative,
en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du
site et au paiement d’une commande.
Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront à la charge de
l’acheteur. Les frais de livraison seront indiqués dans le panier toutes taxes comprises.
LIVRAISON – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Pour les articles nommés « En stock », une fois la commande validée, ils sont préparés et
expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum.
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront
clairement annoncées sur la page d’accueil du site. Le ou les produit(s) proposé(s) sur le site
peuvent être livré(s) à destination de la France métropolitaine. L’expédition se fait par la Poste en
Colissimo au tarif unique de 5 euros. A partir de 100 euros d’achat, les frais de livraison seront
offert.
Le Client doit s’assurer que les informations communiquées lors de la commande du ou des
produit(s) soient correctes. Le Client s’engage donc à informer B Couture Créative de tout
changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la
commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à bcouturecreative@gmail.com.
A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la
responsabilité de B Couture Créative. Au quel cas une seconde livraison se fera à la charge du
Client.
B Couture Créative ne sera pas non plus responsable si la non réception des produits est due au
fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.
En cas de retour de la commande en raison de l’absence du Client, B Couture Créative contactera
le Client pour une seconde livraison à sa charge.
Le Client pourra suivre la livraison de sa commande sur le site du transporteur via le numéro de
suivi.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14
jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui
convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais
de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…)
permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la preuve d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des
produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 48
heures, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des
produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
FORCE MAJEURE
De façon expresse, sont considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux
habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux Français: le blocage des
moyens de transports ou d’approvisionnements, tempête, inondation, l’arrêt des réseaux de
télécommunication, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions
dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée
supérieure à trois mois, les présentes conditions générales de vente pourront être résiliées par la
partie lésée.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
Le Client s’engage à utiliser le site de manière conforme aux instructions de B Couture Créative.
Le Client convient de s’abstenir :
D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière
incompatible avec ces CGV.
De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence
tout ou partie des contenus figurant sur le site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier,
afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel
activant ou comprenant tout ou partie du site.
De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du site ou de se livrer à toute
activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les
fonctionnalités du site.
D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre
programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au site.!
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de B Couture Créative et/ou de revendre ou
de tenter de revendre les produits à des tiers.
De dénigrer le site et/ou les produits ainsi que B Couture Créative sur les réseaux sociaux et tout
autre moyen de communication.
Si, pour un quelconque motif, B Couture Créative considère que le Client ne respecte pas les
présentes CGV, B Couture Créative peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son
accès au site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son
encontre.
RESPONSABILITÉ
B Couture Créative ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mauvais usage
d’un de ses produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène, de
stockage et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses produits.
B Couture Créative ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour le cas où le matériel
informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un antispam,
les courriers électroniques adressés par B Couture Créative.
Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs et les informations partagées par ces
derniers peuvent être captées et exploitées par d’autres Utilisateurs ou des tiers. En ce sens, B
Couture Créative ne garantit pas le respect de la propriété de ces données, il incombe à
l’Utilisateur de prendre l’ensemble des dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété
de ses données.
B Couture Créative ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de
fonctionnement des Services. La responsabilité de B Couture Créative ne saurait être engagée en
cas d’interruption d’accès à la Plateforme en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour
ou d’améliorations techniques.
En tout état de cause, B Couture Créative ne saurait en aucune circonstance être responsable au
titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de l’Utilisateur ou de tout tiers, ce qui
inclut notamment tout gain manqué, tout investissement malheureux, inexactitude ou corruption de
fichiers ou données, préjudice d’image ou commercial, perte de chiffre d’affaires ou bénéfice, perte
de clientèle ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la
propriété intellectuelle. Le nom, la marque, le logo, les photos et autres sont et demeureront la
propriété exclusive de B Couture Créative.
La reproduction de tout ou partie de ce site est strictement interdite et serait susceptible de donner
lieu à des poursuites judiciaires.
DONNÉES PERSONNELLES
B Couture Créative prête une attention particulière à vos données personnelles, et s’engage de
par ses conditions d’utilisation à ne transmettre, vendre ou céder à un tiers aucune information
personnelle vous concernant.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 Janvier 1978 selon sa version
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